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Monnaie virtuelle – L’Autorité appelle à la plus haute vigilance face aux sollicitations associées à PlexCoin

Le 20 juillet 2017, suivant une demande déposée par l’Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroixen lien avec leurs activités associées à un investissement dans l’achat de PlexCoin.




Les démarches effectuées par l’Autorité depuis cette date démontrent que ces ordonnances ne seraient pas respectées par les personnes visées. De plus, il est prévu que la vente de PlexCoin débute le 7 août 2017.

Dans ces circonstances, l’Autorité souhaite donc aviser les consommateurs québécois des risques importants qui pourraient découler d’une réponse à cette invitation d’investissement.

Rappelons que, dans sa décision du 20 juillet 2017, le TMF a interdit à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l’extérieur du Québec.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation faite sur tout site Internet de discussion ou autrement, en lien avec des valeurs mobilières ou toutes formes d’investissement, publiée ou diffusée par Internet ou autrement, et ce, directement ou indirectement par ces derniers.




De plus, le TMF a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com et www.plexcoin.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers ou, à défaut, de les rendre inaccessibles pour toute adresse IP du Québec afin d’empêcher que toute personne résidant au Québec puisse consulter ces sites Internet. Le TMF leur a aussi ordonné de faire paraître son ordonnance sur la page d’accueil de ces sites.

Enfin, le TMF a ordonné à Facebook Canada Ltd. de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin.

 

 

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