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Comment déterminer si une demande d’asile serait recevable

Dimanche 13 août 2017 (rezonontreal.ca).- En général, le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent d’être persécutées et qui ne sont pas prêtes ou aptes à retourner dans leur pays d’origine.
Par contre, certaines personnes, dont ceux qui font l`objet d`une mesure de renvoi,  n’ont pas le droit de demander l’asile au Canada; une demande d’asile de leur part ne serait pas recevable.



L’agent qui examinera votre demande d’asile décidera si elle est recevable, c’est-à-dire si elle peut être soumise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR est un tribunal indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à l’asile.La CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.Les réfugiés au sens de la Convention se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement. Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés à cause de leur race, leur religion, leurs opinions politiques, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social, par exemple les femmes ou les personnes d’une orientation sexuelle particulière.

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle n’y serait pas en sécurité, étant donné qu’elle y serait exposée au risque d’être soumise à la torture, à une menace à sa vie, au risque de traitements ou peines cruels et inusités.



Une demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si la personne avait déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner, si elle a déjà le statut de personne protégée au Canada, si elle a fait son entrée au Canada par la frontière canado-américaine; si elle a fait l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, ou à cause d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits humains; si elle a déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable; si elle a déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR ou si elle a déjà présenté une demande d’asile, mais ele n’y a pas donné suite (désistement) ou elle l’a retirée.

Le Canada a conclu avec les États-Unis une entente qui prévoit que les personnes souhaitant demander l’asile doivent le faire dans le premier pays sûr où elles arrivent. Toutefois, dans certains cas, cette règle ne s’applique pas (p. ex. si vous avez de la famille au Canada).

Le système d’asile canadien reconnaît deux catégories de réfugiés :

  • Les personnes qui sont parrainées, avant leur arrivée au Canada, par le gouvernement du Canada ou par des groupes de Canadiens. On les nomme réfugiés en « réinstallation ». Ils étaient probablement en attente dans un des nombreux camps de réfugiés internationaux en situation d’urgence où ils ont eu le privilège d’être choisis pour être réinstallés au Canada. Ces personnes reçoivent le statut de résident permanent (immigrant reçu) au moment de leur arrivée au Canada.




  • Les personnes qui réussissent à s’enfuir de leur pays ou de leur situation.Dès leur arrivée au Canada (par le réseau routier, par avion ou par bateau), ils présentent une demande d’asile selon la procédure prévue pour les réfugiés arrivés au Canada. Si leurs documents d’identité sont en règle, ils pourront s’installer dans une communauté en attendant une audience qui constitue la première étape pour déterminer le statut de réfugié. Ils seront détenus si leurs documents sont incomplets ou douteux. Ils doivent alors patienter pendant que les procédures déterminent qu’ils sont des réfugiés. Il est ensuite possible qu’ils deviennent résidents permanents.

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