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La Chambre de commerce de Montréal, à travers une dizaine de recommandations, croit nécessaire de modifier le projet de réforme fiscale du Canada à cause des impacts négatifs de celle-ci sur les entreprises montréalaises

Mardi 3 octobre 2017 (rezomontreal.ca).- La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté aujourd’hui ses recommandations au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur son projet de réforme fiscale. La Chambre insiste sur la nécessité de modifier substantiellement le projet de réforme fiscale afin d’éviter les effets collatéraux néfastes qui pourraient toucher nos entreprises.




« La réforme proposée est mal calibrée et risque d’engendrer des effets néfastes pour nos PME. En augmentant la pression fiscale sur nos entrepreneurs et en complexifiant le régime, la réforme telle qu’elle est proposée nuira à l’investissement dans les PME et au transfert d’entreprises.

Si l’objectif du gouvernement est de faire en sorte que les entrepreneurs et les particuliers paient le même taux d’impôt, la Chambre estime que le gouvernement devrait plutôt diminuer l’impôt des particuliers », a affirmé Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La communauté d’affaires est particulièrement préoccupée par le risque de perte de compétitivité de nos entreprises au moment où le gouvernement américain propose d’abaisser considérablement les taxes de ses entreprises.

Dans ce contexte, le gouvernement canadien doit faire une pause et prendre le temps d’examiner les impacts de la réforme fiscale américaine avant de finaliser et de mettre en application la sienne », a conclu Michel Leblanc.




En résumé, les recommandations de la Chambre se déclinent comme suit :

  1. Effectuer une évaluation beaucoup plus rigoureuse des scénarios envisageables pour la détention des placements passifs et s’assurer que la réforme préserve la capacité des PME à investir et à maintenir des réserves adéquates pour faire face aux aléas économiques;
  2. Prendre le temps d’examiner la réforme fiscale américaine et d’évaluer ses incidences possibles avant de finaliser et d’appliquer la réforme fiscale canadienne;
  3. Réduire progressivement le fardeau fiscal des particuliers;
  4. Clarifier la portée du « caractère raisonnable » afin de réduire l’incertitude que celle-ci engendre;
  5. Inclure l’exception agricole dans les documents officiels et l’étendre à d’autres secteurs saisonniers comme celui du tourisme;
  6. Atténuer l’incertitude entourant la troisième section du projet de réforme en étayant et en simplifiant la proposition du gouvernement;
  7. S’assurer que les mesures de la réforme n’aient pas d’effets rétroactifs;
  8. Éliminer les mesures qui freinent la transmission d’entreprises familiales.

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