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Mission en Haïti : L’archiviste de l’arrondissement d`Outremont participera à l’amélioration du système foncier du pays caraibéen

Outremont, dimanche 22 octobre 2017 – Un expert en analyse de gestion documentaire de l`arrondissement d`Outremont (Ville de Montréal), M. Jean LeBlanc, sera affecté à Port-au-Prince au cours des prochaines semaines où en compagnie d’autres employés de la Ville de Montréal, il œuvrera dans le cadre du Projet d’informatisation du registre foncier de titres privés en Haïti (PIRFH).




Le projet vise, dans un premier temps, à sécuriser les titres fonciers privés inscrits aux registres manuscrits présentement centralisés à la Direction Générale des Impôts de Port-au-Prince. Dans un deuxième temps, le projet facilitera l’implantation d’un registre foncier informatisé permettant l’abandon progressif de la transcription des titres fonciers dans les documents manuscrits.

M. LeBlanc est archiviste de l’arrondissement et auparavant de la Ville d’Outremont depuis près de 30 ans. Il participera à la mise sur pied d’une base de données, à rédiger des  manuels de restauration et d’archivage et à évaluer et planifier des travaux de restauration des registres. Cette mission technique, dont l’ensemble des activités se dérouleront à Port-au-Prince, se tiendra du 18 octobre au 2 novembre.

À l’invitation d’Affaires mondiales Canada, la Fédération canadienne des municipalités et la Ville de Montréal mettent en œuvre conjointement le PIRFH dont le but ultime est l’amélioration du système foncier en vue de favoriser la prospérité et la croissance économique.

Pour que les actes de propriétés émis par les notaires et arpenteurs soient reconnus légalement, la loi haïtienne actuelle exige que ceux-ci soient retranscrits à la main dans des registres officiels.

En plus, d’être  une  méthode  fastidieuse,  ces  retranscriptions  manuelles  sont  une  source  d’erreurs et de délais d’enregistrement. On estime ces délais en ce moment à plus de 400 jours ouvrables.  De plus, le repérage et la recherche des actes pour fin de calcul d’impôt foncier sont extrêmement difficiles puisqu’il n’existe aucun système d’indexation et de classification.




Ce nouveau système permettra également la recherche et l’identification de titres par les professionnels, au bénéfice des citoyens et citoyennes. Il contribuera aussi au développement économique en assurant aux propriétaires et investisseurs, hommes et femmes, les droits de propriété et l’accès au crédit immobilier.

D’une durée de 3 ans (2017-2020), cette initiative est réalisée grâce à l’appui financier d’Affaires mondiales Canada, à hauteur de 9 millions de dollars. Elle est mise en œuvre en collaboration avec la Ville de Montréal. Les principaux partenaires en Haïti sont la Direction générale des impôts (DGI) et le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT).

1 COMMENT

  1. Il était temps de monter un tel système, mais la tâche est compliquée. Je réjouis l’initiative qui me facilitera les services d’urbanisme.

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