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Caractéristiques du financement électoral

Jeudi 2 novembre 2017 (rezomontreal.ca).- Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d’équité et de transparence.

Les règles en matière de financement et de contributions politiques s’appliquent uniquement pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus (municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM).




Le principe d’équité se traduit en offrant, à tous les candidats et les partis, la possibilité d’obtenir des moyens financiers pour s’exprimer tout en réservant aux seuls électeurs le droit de faire des contributions.

Il se traduit également par la limitation des dépenses électorales, procurant ainsi à tous les candidats une chance égale de se faire élire.

Le principe de transparence, pour sa part, se concrétise par la production de rapports financiers et de rapports de dépenses électorales, dont les données sont rendues publiques.

Chaque parti politique et chaque candidate et candidat indépendant devra produire un rapport de dépenses électorales après les élections. Le Directeur Général des Élections examine tous ces rapports pour s`assurer que les règles sur le financement politique sont respectées.

Concernant les principales règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales, il est nécessaire de savoir ce qui suit :

  1. Il est obligatoire d`obtenir une autorisation pour recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts;
  2. seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions;
  3. les dépenses électorales des partis politiques et des candidats sont limitées;
  4. le public doit être informé sur les sources de financement et les dépenses par l’entremise des rapports.





Ces principes sont formulés, pour les municipalités et certaines MRC, dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

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