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Nouvelle réglementation imposant l’utilisation du contrôle électronique de la stabilité et de dispositifs de consignation électroniques

Lundi 18 décembre 2017 (rezomontreal.ca).- Le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens d’utiliser la technologie pour accroître la sécurité de tous les usagers de la route du pays. Dans cet esprit, Transports Canada demande expressément aux camions utilitaires et aux autobus d’adopter deux nouvelles technologies.




La nouvelle réglementation exige que les camions-tracteurs neufs et les autobus lourds vendus au Canada soient dotés de la technologie de contrôle électronique de la stabilité. Les systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont une technologie de prévention des collisions qui aide les conducteurs à garder le contrôle de leur véhicule, à éviter de faire des tonneaux et à améliorer la stabilité directionnelle.

Le contrôle électronique de la stabilité est maintenant obligatoire dans les camions‑tracteurs neufs et le sera dans les autobus scolaires et les autobus interurbains d’ici juin 2018.

Une réglementation proposée connexe prévoira également l’obligation, pour les transporteurs routiers (camions et autobus) et les conducteurs de véhicule utilitaire sous réglementation fédérale, d’utiliser des dispositifs de consignation électroniques.

Les dispositifs de consignation électroniques aident les conducteurs à se conformer au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et réduisent le risque de fatigue des conducteurs. Ils permettent également de limiter le fardeau administratif lié aux registres papier.




Les dispositifs de consignation électroniques conformes à une nouvelle norme technique du Code national de sécurité deviendront obligatoires en 2020. Les dispositifs actuellement utilisés seront autorisés jusqu’en 2022.

La nouvelle réglementation du Canada associée à ces deux technologies cadre parfaitement avec le règlement similaire qui a été adopté aux États-Unis et qui vise à améliorer la sécurité et à favoriser la croissance économique, le commerce et les transports.