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Mardi 23 janvier 2018 (rezomontreal.ca).- Pour la période de production des déclarations de revenus à venir, d’importantes modifications et des améliorations ont été apportées aux services, aux prestations et aux crédits pour les Canadiens. Voici ce que vous devez savoir.




Crédits nouveaux et améliorés

  • Crédit canadien pour aidant naturel – Ce crédit d’impôt non remboursable remplace le crédit pour aidants familiaux, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience âgées de 18 ans ou plus, ainsi que le crédit d’impôt aux aidants naturels. Il offre un allègement fiscal aux particuliers admissibles qui ont un époux ou un conjoint de fait ou encore une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.
  • Certification du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Les infirmiers praticiens de partout au Canadapeuvent désormais certifier le formulaire de demande de CIPH.
  • Crédit d’impôt pour frais médicaux – Si vous avez besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant, vous pourriez avoir droit au remboursement de certains frais, même si vous n’avez pas de trouble médical. Ces frais sont les mêmes que ceux auxquels les particuliers qui ont un trouble médical sont généralement admissibles. Si vous avez engagé des frais pour obtenir des traitements de fertilité au cours des dix dernières années civiles et que vous n’en avez pas demandé le remboursement, vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus et de prestations afin d’inclure ces frais admissibles.

Nouveaux services

  • Envoyer une déclaration de revenus et de prestations en format papier à votre domicile – À compter de cette année, l’ARC enverra par la poste un guide d’impôt et de prestations et un cahier de formulaires pour l’année d’imposition 2017 aux personnes qui produisent leur déclaration en format papier. Ces personnes n’auront pas besoin de se rendre dans un bureau de Postes Canada, dans une caisse populaire Desjardins ou dans un bureau de Service Canada pour obtenir une copie imprimée de leurs produits fiscaux. Les personnes qui souhaitent produire leur déclaration de revenus sur papier et qui n’ont pas reçu un guide et un cahier de formulaires de la part de l’ARC au plus tard le 26 février 2018 peuvent trouver ce dont elles ont besoin en ligne ou commander une copie papier auprès de l’ARC. Une limite de neuf trousses par particulier fera en sorte que tous les Canadiens auront accès aux documents dont ils ont besoin pour la période de production des déclarations.
  • Produire votre déclaration de revenus par téléphone au moyen de Produire ma déclaration – Ce nouveau service permet aux Canadiens admissibles ayant une situation fiscale simple de produire leur déclaration de revenus en répondant à quelques questions au téléphone au moyen d’un service automatisé.
  • Afficher les transactions et payer les soldes au moyen de l’application BizApp ARC – L’ARC a lancé une nouvelle application Web mobile appelée BizApp ARC. Cette application permet aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques d’afficher les soldes de leur compte d’entreprise et de faire des paiements par débit préautorisé dans leurs comptes de société, de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de paie et de droits d’accise.





Services améliorés

  • Recevoir un ADC express au lieu d’attendre l’avis de cotisation – Ce service envoie un avis de cotisation (ADC) directement dans votre logiciel d’impôt homologué peu de temps après que vous avez produit votre déclaration par voie électronique. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit au courrier en ligne dans Mon dossier et remplir votre déclaration par voie électronique au moyen d’un logiciel d’impôt homologué.
  • ReTRANSMETTRE permet de rajuster votre déclaration au moyen de votre logiciel d’impôt – Le service ReTRANSMETTRE vous permet désormais de modifier votre déclaration au moyen de votre logiciel d’impôt homologué favori. Assurez-vous d’avoir reçu votre avis de cotisation avant d’envoyer une demande de modification par l’intermédiaire de ReTRANSMETTRE.
  • Recevoir le courrier en ligne directement dans Mon dossier – L’ARC ajoute d’autres types de courriers qu’elle envoie directement aux particuliers dans Mon dossier. Pour la présente période de production des déclarations de revenus, le service de courrier électronique envoie de la correspondance sur les comptes d’épargne libre d’impôt, les avis de cotisation, les avis et feuillets de prestations et plus encore, y compris de la correspondance provenant de certains des programmes d’examen de l’ARC (p. ex., les demandes de reçus).
  • Payer vos impôts en personne – Vous pouvez maintenant payer en personne vos impôts des particuliers et vos remboursements de prestations ou de crédits et faire certains autres paiements à l’ARC en argent comptant ou par carte de débit, à n’importe quel comptoir de Postes Canada partout au pays. Pour payer en personne, vous devez d’abord créer un code à barres de paiement personnalisé en ligne.
  • Protéger votre compte avec les alertes du compte – Comme mesure de sécurité supplémentaire, lorsqu’un représentant est ajouté, supprimé ou modifié dans votre compte, l’ARC vous enverra un courriel vous avisant qu’une activité a récemment été détectée dans votre compte.
  • Remplir automatiquement des parties de votre déclaration au moyen de Préremplir ma déclaration – Le service permet à vous et à vos représentants autorisés de remplir automatiquement des parties de vos déclarations de revenus et de prestations de 2015, 2016 et 2017 avec les renseignements dont dispose l’ARC au moment de la production de vos déclarations.





Crédits et montants modifiés

  • Crédits pour les frais de scolarité, les études et les manuels – Le 1er janvier 2017, les crédits fédéraux pour les études et les manuels ont été éliminés. Cependant, vous pouvez encore reporter les montants inutilisés des années précédentes. En outre, sous certaines conditions, vous pourriez désormais avoir droit au remboursement des frais de scolarité que vous avez payés à un établissement d’enseignement postsecondaire pour des cours professionnels, même s’ils ne sont pas de niveau postsecondaire.
  • Crédits d’impôt pour les enfants – Le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ont été éliminés.
  • Crédit d’impôt pour le transport en commun – Le 1er juillet 2017, ce crédit a été éliminé. En ce qui concerne l’année d’imposition en cours, vous pouvez demander le remboursement des frais admissibles de transport en com

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