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Contrebande de tabac – Revenu Québec annonce une peine d’emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $

Lundi 8 janvier 2018 (rezomontreal.ca).- Revenu Québec annonce que cinq personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.




Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 800 000 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois. De plus, l’une d’elles a été condamnée à une peine d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.


Nom

Lieu de résidence

Date de condamnation

Montant des amendes et délai de paiement

Marc Simard

Chicoutimi

2017-11-28

63 272,75 $ – 12 mois

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 9 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 17 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule du contrevenant. De plus, la cour a condamné M. Simard à purger, à partir du 6 janvier 2018, une peine d’emprisonnement de 60 jours et a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Simard pour une période de 4 mois qui débutera après la période d’emprisonnement.

Jonathan Léger

Benoît Parent

Saint-Anicet

Saint-Anicet

2017-12-11

2017-12-11

318 010 $ – 24 mois

159 010 $ – 24 mois

Ces condamnations sont le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 20 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 1 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Kela Vicaire

Listiguj

2017-12-08

187 500 $ – 3 mois

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec (district de Rimouski). Le 4 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 280 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la saisie du véhicule.

Adam Lacoste Marshall

Boisbriand

2017-12-15

63 689,70 $ – 4 mois

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 21 janvier 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 470,3 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Il s’agit d’une deuxième condamnation en matière de contrebande de tabac pour M. Lacoste Marshall.





Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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