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De nouvelles mesures aideront à protéger les personnes vulnérables
Dimanche 26 mai 2019 )rezomontreal.ca).– Brampton (Ontario) – Le Canada prend d’importantes mesures pour que les consultants en immigration et en citoyenneté répondent de leurs actes en exerçant une meilleure surveillance, en renforçant l’application de la loi et en élargissant leur responsabilisation, cela dans le but de protéger le public des consultants malhonnêtes qui exploitent les personnes vulnérables.

La loi prévue dans la Loi d’exécution du budget de 2019 créera un nouveau régime d’autoréglementation pour les consultants en immigration et en citoyenneté, soit le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui deviendra l’organisme national de réglementation officiel des consultants. Le Collège disposera du pouvoir et des outils nécessaires pour protéger à la fois le public et les consultants en règle; il aura l’autorité d’assurer une surveillance étroite, de mener des enquêtes et d’appliquer des mesures pour déloger les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et les tenir responsables de leurs actes.

La protection du consommateur sera au cœur même du mandat du Collège, qui s’assurera que les consultants en immigration et en citoyenneté travaillent de façon éthique et professionnelle. La loi proposée donnera au Collège le pouvoir d’entrer dans l’établissement d’un consultant aux fins d’enquête lorsqu’il soupçonne un acte répréhensible et l’autorisation de demander une injonction judiciaire contre les consultants non autorisés.

Pour punir et décourager les comportements illégaux, la loi proposée doublera les amendes maximales actuelles pour les infractions et conférera de nouveaux pouvoirs au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui lui permettront de mettre en place un système de pénalités administratives visant à assurer la conformité à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la citoyenneté.

En outre, le gouvernement travaillera étroitement avec le Collège pour concevoir de la formation obligatoire et rigoureuse que devra suivre toute personne désirant obtenir un permis de consultant en immigration et en citoyenneté; pour mettre en place des mesures de transparence des frais; pour établir un meilleur système de plainte officielle; et pour créer un fonds d’indemnisation des victimes.

Enfin, le gouvernement lancera une vaste campagne de sensibilisation du public, qui reposera entre autres sur la présence d’agents d’information dans les bureaux des visas à l’étranger, dont la tâche particulière consistera à prémunir les gens vulnérables contre les pratiques frauduleuses.

« Ces changements protégeront non seulement les Canadiens et les nouveaux arrivants éventuels, mais aussi les nombreux consultants en règle qui offrent des services en immigration et en citoyenneté de façon éthique et professionnelle. Lorsque je pratiquais le droit, j’ai pu constater les conséquences dévastatrices que les agissements de ces « experts » malhonnêtes avaient eues sur des personnes vulnérables, et je m’engage à ce que les consultants répondent aux normes les plus élevées. C’est ce qu’il faut faire, c’est ce qui est juste, et il est temps de mettre fin à cette ère de prédation de gens sans défense », a déclaré Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

« Les consultants en immigration malhonnêtes offrent des services en immigration frauduleux et coûteux au public, en donnant de mauvais conseils et en exigeant des frais plus élevés. Nous avons été témoins des conséquences dévastatrices de ces pratiques sur certains de nos clients. Les modifications proposées au régime de réglementation sont un pas dans la bonne direction », a indiqué de son coté Naveed Chaudhry, directeur exécutif, Peel Multicultural Council.

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