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Les personnes candidates et les membres de leur famille qui les accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfant à charge de 18 ans et plus) devront obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

Depuis le 1er janvier 2020, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne est réclamée par Immigration Québec en appui à toute demande de sélection permanente.

Cette nouvelle condition s’applique à toutes les nouvelles demandes de sélection permanente présentées dans l’un des les programmes d’immigration économique, tels le Programme régulier des travailleurs qualifiés; le Programme de l’expérience québécoise; le Programme des entrepreneurs; le Programme des travailleurs autonomes; le Programme des investisseurs.

Toutes les personnes incluses dans la demande de sélection permanente doivent obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les enfants à charge de moins de 18 ans et les personnes ayant une déficience permanente physique ou cognitive qui empêche l’obtention de l’attestation sont exemptés de cette condition.

L’obligation d’obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises ne s’applique pas aux demandes de sélection permanente présentées avant le 1er janvier 2020.

Pour obtenir l’attestation, il faut réussir l’évaluation en ligne ou assister à une session d’information Objectif Intégration au Québec. Une fois obtenue, l’attestation est valide pour deux ans.

Selon le statut du demandeur au Québec, les modalités d’obtention de l’attestation diffèrent.

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