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Les familles canadiennes sont aussi diversifiées que la population canadienne en soi, et tous les Canadiens méritent d’avoir les mêmes droits et les mêmes chances, peu importe la personne qu’ils aiment ou la manière dont ils s’identifient.

Reconnaissant la diversité des familles canadiennes, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, annonce aujourd’hui une modification dans l’interprétation des termes « père ou mère » au sens de la Loi sur la citoyenneté. La modification permet à des parents canadiens non biologiques, qui sont les parents légaux de leur enfant à sa naissance, de transmettre leur citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger, qui fait partie de la première génération née à l’étranger. 

Cette nouvelle interprétation aide les parents canadiens qui ont eu recours à la reproduction assistée pour fonder une famille, ce qui comprend les membres de la communauté LGBTQ2+ et les couples ayant des problèmes de fertilité. Jusqu’à présent, un enfant né à l’étranger obtenait automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance seulement s’il avait un lien génétique avec le parent canadien ou si l’enfant était né d’un parent canadien et qu’il faisait partie de la première génération née à l’étranger.

La modification annoncée aujourd’hui est le fruit de l’action de la famille Caron / van der Ven, qui s’est adressée aux tribunaux pour qu’une solution durable soit apportée au problème des enfants nés par procréation assistée qui n’obtenaient pas automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance. La Cour supérieure du Québec a affirmé que la nouvelle interprétation de « père ou mère » par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît de façon égale les parents biologiques et les parents légaux à la naissance, et la Charte des droits et libertés protège cette interprétation de la loi.

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