La CAQ annonce des ajustements au régime fiscal québécois

Québec ajuste son régime fiscal en réponse aux annonces du dernier budget et aux mesures fédérales

Le gouvernement du Québec a annoncé, ce jeudi, des ajustements ciblés à son régime fiscal, notamment en instaurant une règle transitoire liée à l’abolition de l’exemption additionnelle sur les gains en capital pour certains biens du secteur des ressources, une mesure initialement présentée lors du budget du 25 mars 2025.

Le ministère des Finances précise que ces modifications visent à accompagner les contribuables touchés par ce changement et à assurer une transition équitable.

Par ailleurs, Québec harmonise sa législation avec celle du gouvernement fédéral en modifiant la réglementation applicable aux fiducies mises en place dans le cadre d’un protocole d’entente entre Air Canada et des syndicats représentant ses employés. Cette modification permettra à la fiducie concernée de continuer à être exemptée des règles régissant les conventions de retraite.

Dans une déclaration, Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, a souligné :

« Les modifications annoncées aujourd’hui répondent à des enjeux qui touchent certains contribuables. Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable et qu’il évolue au rythme des changements qui marquent notre société. »