La réduction ou l’élimination des droits d’aménagement imposés aux promoteurs pourrait augmenter jusqu’à 14 % le nombre de projets résidentiels jugés financièrement viables dans certaines villes canadiennes, selon une nouvelle analyse publiée mercredi par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
L’organisme fédéral estime que l’impact serait particulièrement marqué dans les municipalités où ces frais sont les plus élevés, notamment dans certaines régions métropolitaines où les coûts liés à la construction continuent de grimper.
La SCHL a mis à jour les données de son Enquête sur les droits et frais d’aménagement, qui couvre désormais 40 municipalités canadiennes. L’étude s’accompagne d’un nouvel outil de modélisation permettant d’évaluer l’effet des frais municipaux sur la rentabilité des projets résidentiels.
Selon l’économiste en chef de la SCHL, Mathieu Laberge, la réduction des droits d’aménagement peut améliorer la faisabilité de nombreux projets, mais ne constitue pas à elle seule une solution à la crise du logement.
« Améliorer l’abordabilité exigera une approche plus globale », a-t-il affirmé, évoquant notamment la simplification des règles d’urbanisme, l’augmentation de la productivité dans la construction et l’innovation dans le secteur.
L’analyse souligne également que les effets varient fortement d’une ville à l’autre. Dans le Grand Vancouver, les droits d’aménagement ont augmenté d’environ 10 % depuis la fin de 2025, principalement en raison de la hausse des frais régionaux.
En revanche, peu de changements ont été observés récemment en Alberta, en Ontario et au Québec.
La SCHL rappelle que les droits d’aménagement servent généralement à financer les infrastructures municipales liées à la croissance urbaine, notamment les routes, les réseaux d’aqueduc et les services publics. Leur réduction pourrait donc entraîner des défis de financement pour certaines municipalités.
