La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., accusant la plateforme d’intelligence artificielle générative d’avoir produit et diffusé des contenus reproduisant des œuvres musicales sans consentement ni rémunération des titulaires de droits.
L’organisation canadienne de gestion des droits musicaux affirme avoir repéré des chansons générées par Suno identiques ou similaires à des œuvres de son répertoire. Selon les allégations présentées dans la procédure, la plateforme aurait utilisé de la musique accessible sur Internet pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans disposer des autorisations ou licences nécessaires.
La poursuite porte notamment sur un échantillon de 150 contenus générés par Suno et rendus accessibles au public. La SOCAN estime que d’autres utilisations potentiellement non autorisées pourraient être identifiées au cours de la procédure judiciaire.
L’organisation soutient que la mise à disposition de la plateforme au Canada et la diffusion de contenus reproduisant des œuvres protégées constituent une atteinte à ses droits d’exécution publique sur les chansons concernées.
