Canada: le CRTC renforce les droits des consommateurs pour les forfaits télécoms
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé vendredi de nouvelles mesures visant à faciliter la gestion des forfaits Internet et de téléphonie cellulaire, dans le cadre d’un renforcement de la protection des consommateurs.
Ces dispositions découlent des modifications apportées à la Loi sur les télécommunications entrées en vigueur en octobre 2025. Elles obligent désormais les fournisseurs à permettre aux clients de modifier ou résilier leurs services en ligne, via une application ou par courriel.
L’objectif est de simplifier les démarches, d’accroître la transparence et de favoriser la concurrence. Le régulateur veut notamment éviter les factures imprévues et améliorer l’information sur la fin des contrats et des rabais.
La présidente du CRTC, Vicky Eatrides, a souligné que ces mesures visent à offrir « plus de choix » tout en permettant aux Canadiens d’en profiter facilement.
Cette décision s’inscrit dans une série de réformes récentes, incluant l’élimination de certains frais supplémentaires et l’obligation de téléphones déverrouillés. D’autres initiatives sont attendues, notamment pour rendre les offres plus lisibles et simplifier les règles de protection des consommateurs.
Le CRTC prévoit également une nouvelle consultation publique afin d’unifier les différents codes encadrant les services de télécommunications.