Le gouvernement canadien a annoncé mercredi un renforcement de la réglementation encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté, afin de mieux protéger les demandeurs contre les pratiques frauduleuses et les services de mauvaise qualité.
La ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, a dévoilé un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 15 juillet 2026. Celui-ci vise à accroître les pouvoirs du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, chargé de superviser la profession depuis 2021.
Parmi les principales mesures figurent le renforcement du régime disciplinaire, avec des sanctions accrues en cas d’infraction, ainsi qu’une amélioration du traitement des plaintes. Le registre public des consultants réglementés sera également enrichi dès avril 2027, afin d’offrir davantage d’informations aux usagers.
Le texte prévoit en outre une transparence accrue dans la gouvernance du Collège, un encadrement plus clair des enquêtes pour inconduite et la possibilité pour la ministre d’intervenir en cas de défaillance de l’organisme. Un fonds d’indemnisation pour les victimes de pratiques malhonnêtes est également encadré.
Ces changements interviennent dans un contexte de préoccupations persistantes liées aux consultants non autorisés, souvent accusés d’exploiter des personnes en situation de vulnérabilité. Ottawa affirme vouloir renforcer l’intégrité du système, même si l’efficacité de ces mesures dépendra de leur application et de la capacité à sanctionner les acteurs fautifs.
