Perdre son compte Instagram ou TikTok à cause d’un jugement de tribunal : ça semblait presque de la science-fiction il y a deux ans. C’est maintenant une réalité juridique bien concrète en France.
Le tribunal correctionnel de Nice vient de condamner deux streamers connus sous les pseudonymes « Naruto » et « Safine » à de la prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dans une affaire de violences et d’humiliations diffusées en direct qui avait précédé la mort tragique d’un autre streamer, Jean Pormanove, l’an dernier. Mais la sanction qui retient l’attention n’est pas la prison : c’est le « bannissement numérique » de six mois qui l’accompagne.
Concrètement, cette peine — créée par la loi française SREN en 2024 — interdit à une personne condamnée de publier du contenu, d’interagir ou même de créer un nouveau compte sur les plateformes qui ont servi à commettre l’infraction : réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de diffusion en direct comme Twitch ou Kick. Elle ne coupe pas Internet en entier, seulement la capacité de s’y exprimer publiquement.
Le mécanisme a des dents : si la personne bannie tente de contourner l’interdiction, elle risque jusqu’à deux ans de prison supplémentaires et 30 000 euros d’amende. Et la responsabilité ne s’arrête pas là — les plateformes elles-mêmes doivent identifier et bloquer les comptes visés, sous peine d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros si elles n’agissent pas.
Pourquoi ça vous concerne : cette affaire, largement suivie en France, envoie un signal clair aux créateurs de contenu et aux influenceurs partout dans le monde francophone — l’audience en ligne n’est plus un espace à l’abri des conséquences judiciaires, et perdre sa voix numérique peut désormais faire partie de la sentence, au même titre qu’une amende ou une peine de prison.
