L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé une sanction administrative de 325 000 $ à TransUnion du Canada inc. pour des retards dans le traitement de plaintes de consommateurs.
La décision, rendue le 14 août, concerne deux plaintes qui n’ont pas été traitées dans le délai réglementaire de 60 jours. Selon l’AMF, les retards ont atteint respectivement 15 et 50 jours.
Le règlement québécois encadrant le traitement des plaintes dans le secteur financier prévoit une sanction de 5 000 $ pour chaque jour de retard. Les deux dossiers ont ainsi conduit à une pénalité totale de 325 000 $.
L’AMF rappelle que les agents d’évaluation du crédit sont tenus de traiter les plaintes des consommateurs avec diligence et dans les délais prescrits.
TransUnion dispose de 30 jours pour demander à l’AMF un réexamen de la décision.
L’autorité québécoise indique que les sanctions administratives pécuniaires font partie des mesures dont elle dispose pour intervenir auprès des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit. Elle précise que leur application tient notamment compte des activités exercées au Québec et de leurs répercussions sur les consommateurs.
Cette décision intervient alors que les autorités québécoises renforcent l’encadrement du traitement des plaintes dans le secteur financier. Le respect des délais réglementaires vise notamment à permettre aux consommateurs d’obtenir une réponse à leurs démarches dans un délai déterminé.
