Une enquête conjointe de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) visant une organisation criminelle présumée à Montréal a mené à des accusations d’évasion fiscale et de falsification de registres, a annoncé mardi l’ARC.
Franco Lopez, présenté par les autorités comme un présumé dirigeant de l’organisation, a été accusé le 24 septembre d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il est également accusé d’avoir omis des renseignements importants dans les livres et registres de sociétés et de fiducies liées à la structure.
Selon les allégations contenues dans les dossiers judiciaires, Lopez aurait omis de déclarer, pour les années d’imposition 2022, 2023 et 2024, des revenus imposables totalisant plus d’un million de dollars. L’ARC estime que cette omission aurait entraîné une évasion de plus de 300 000 dollars d’impôts.
Les accusations portent également sur des inscriptions jugées fausses ou trompeuses dans les registres de sociétés et de fiducies contrôlées par l’organisation. Certaines dépenses financées par des fonds illicites auraient notamment été omises afin de dissimuler des activités financières.
Une autre personne, Concetta Decia, employée de l’organisation, fait également face à des accusations. Elle aurait participé à la préparation ou à l’inscription de renseignements dans les registres.
L’enquête, baptisée Opération Chrome, a été lancée dans le cadre d’une opération policière conjointe réunissant notamment l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé et l’Équipe d’enquête sur le blanchiment d’argent de la GRC, ainsi que le Programme des enquêtes criminelles de l’ARC.
