Ottawa a accepté de rembourser Laval pour l’impôt fédéral dû sur l’argent volé par son ex-maire. Mais la poursuite de 3,5 millions de dollars que ce même ex-maire a intentée contre la Ville, elle, reste entière — et largement dissimulée derrière des pages caviardées.
Après des semaines de discussions, le gouvernement fédéral a confirmé qu’il rembourserait à la Ville de Laval le 1,1 million de dollars qu’elle aurait dû verser à l’Agence du revenu du Canada pour couvrir l’impôt dû sur les sommes détournées par l’ex-maire Gilles Vaillancourt. Plusieurs médias ont qualifié ce dénouement de « victoire » pour les Lavallois. Sur ce point précis, c’en est une : les contribuables de Laval n’auront pas à éponger, une seconde fois, la facture fiscale d’un homme condamné pour avoir volé leur propre argent.
Mais ce dossier n’a jamais été qu’une question d’impôt — et la partie la plus troublante reste ouverte.
Gilles Vaillancourt a plaidé coupable en décembre 2016 à des accusations réduites de fraude, d’abus de confiance et de complot pour des gestes de corruption liés à l’attribution de contrats municipaux entre 1996 et 2010, et avait alors été condamné à rembourser près de 9 millions de dollars à la Ville. Ce qui frappe, presque dix ans plus tard, c’est que ce même homme continue d’utiliser les tribunaux contre la ville qu’il a lui-même flouée. Le 17 mars dernier, il a déposé au palais de justice une poursuite civile réclamant plusieurs millions de dollars à la Ville de Laval, et une note manuscrite retrouvée au dos du document, autrement presque entièrement caviardé, fait état d’une réclamation de 3 517 000 $.
Un document public rendu presque illisible — dans un dossier qui concerne directement l’argent des citoyens.
Selon La Presse, qui a obtenu une copie fortement caviardée de l’avis de poursuite, seuls 13 des quelque 40 paragraphes du document étaient lisibles, rendant difficile la compréhension des griefs de l’ancien maire — même le montant réclamé avait été noirci au point d’en être illisible dans le corps du texte. Un chroniqueur de La Presse l’a résumé avec justesse : il s’agit d’une simple poursuite civile dans un dossier fondamentalement public, ce qui rend ce niveau de caviardage difficile à justifier. Quand l’ampleur même d’une réclamation financière contre une administration municipale est dissimulée au public qui paie la note, la transparence démocratique en prend un coup — peu importe l’issue légale du dossier.
Le maire actuel a choisi la confrontation plutôt que le compromis silencieux, et c’est à son crédit.
Le maire de Laval, Stéphane Boyer, s’est dit stupéfait par cette poursuite, dénonçant « une couche d’indécence » qui s’ajoute à un dossier déjà profondément choquant pour les Lavallois, tout en promettant de ne céder « ni aux menaces ni aux poursuites-bâillons ». La requête elle-même révèle, à travers des extraits cités par la Ville, que des fonctionnaires municipaux auraient recommandé de simplement émettre le chèque exigé par Vaillancourt — une recommandation que le maire a publiquement refusé de suivre, qualifiant la situation d’absurde. C’est le genre de ligne politique qu’un élu devrait être prêt à défendre publiquement, plutôt que de régler discrètement pour éviter l’embarras médiatique.
Ce que ce dossier devrait rappeler, près de dix ans après la commission Charbonneau.
Au total, la Ville de Laval a déjà recouvré plus de 60 millions de dollars perdus à cause de la corruption qui l’a frappée, dont 10 années de travail par une équipe spécialisée composée notamment d’anciens enquêteurs de la commission Charbonneau. Ce chiffre devrait être la vraie mesure du succès de Laval dans ce dossier — pas le remboursement ponctuel obtenu d’Ottawa cette semaine. Le fait qu’un fraudeur condamné puisse, une décennie plus tard, encore forcer la municipalité qu’il a pillée à se défendre devant les tribunaux, avec des documents dissimulés au public, montre que la page n’est toujours pas tournée. Laval a eu raison de célébrer le remboursement fédéral. Elle aurait tort de considérer le dossier Vaillancourt comme clos tant que cette poursuite de 3,5 millions demeure active — et tant que les motifs exacts derrière ces pages caviardées ne sont pas rendus publics.
