Le Tribunal administratif du travail a donné raison à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec dans un dossier portant sur la violence et le racisme subis par des travailleuses du soutien à domicile du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal.
Dans une décision rendue le 15 mai, le tribunal conclut que l’employeur a manqué à plusieurs obligations prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, notamment en matière de prévention des risques, de suivi des incidents et de protection du personnel.
L’affaire concernait une équipe de soutien à domicile confrontée pendant près de six ans aux comportements violents d’une usagère, incluant insultes racistes, menaces et agressions physiques. Une infirmière auxiliaire avait finalement porté plainte, contestant les conclusions initiales de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui jugeait les mesures de l’employeur suffisantes.
Le tribunal a plutôt estimé que les risques avaient été mal évalués et insuffisamment documentés, pointant aussi l’absence de statistiques sur les incidents de violence et une gestion inadéquate de l’information.
« On ne peut pas banaliser ça », a déclaré Isabelle Roy, dénonçant les conséquences psychologiques pour les travailleuses, particulièrement les employées racisées.
La présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Julie Bouchard, estime que la décision envoie « un signal fort » à l’ensemble du réseau de la santé.
Le tribunal ordonne désormais à la CNESST de reprendre le suivi du dossier et d’accompagner l’employeur dans la mise en œuvre de correctifs visant à assurer un environnement de travail sécuritaire.
