TekSavvy Solutions inc. (« TekSavvy ») s'est indignée que la décision prise hier par le Cabinet fédéral approuve la hausse des prix d'Internet et l'inconduite du président du CRTC, entraînant une perte importante pour les consommateurs et la concurrence en général.
Le Cabinet a proposé une nouvelle orientation politique qui, si elle est adoptée, pourrait encourager le CRTC à promouvoir la concurrence à l'avenir. Mais ce faisant, il a rejeté un appel de TekSavvy et d'autres concurrents qui auraient immédiatement mis en place les tarifs plus bas fixés en 2019, que le CRTC a par la suite arbitrairement révoqués.
« Le gouvernement fédéral affirme que l'orientation politique qu'il propose est un gain pour les consommateurs et les petites entreprises concurrentes, mais ce n'est pas le cas », a déclaré le porte-parole de TekSavvy, Peter Nowak. « Au lieu de baisser immédiatement les prix en annulant une mauvaise décision du CRTC, il nous demande d'espérer que le CRTC fera mieux à l'avenir. Ce manque d'action et cette approche fondée sur l'espérance expliquent pourquoi les concurrents continueront de quitter le marché et les Canadiens continueront de payer des prix des télécommunications parmi les plus élevés au monde. »
L'approbation par le Cabinet du revirement de la décision du CRTC maintient des coûts plus élevés pour les consommateurs et transfère des centaines de millions de dollars de petits concurrents à d'anciens monopoles comme Bell, tout en minant leur capacité à faire face à la concurrence à l'avenir. Bell a récemment fait l'acquisition d'EBOX, qui était le plus important concurrent indépendant au Québec.
Le Cabinet a également ignoré les éléments de preuve photographiques d'inconduite du président du CRTC, Ian Scott. M. Scott a été photographié lors d'une rencontre privée « individuelle » avec Mirko Bibic, chef de la direction de Bell, dans un bar d'Ottawa, à peine une semaine après que Bell ait interjeté appel auprès du CRTC au sujet des tarifs Internet de gros. Le CRTC a ensuite arbitrairement infirmé sa propre décision, ce qui a entraîné une augmentation des prix d'Internet pour des millions de Canadiens tout au long de la pandémie de COVID-19.
Dans son appel, TekSavvy a fait valoir que M. Scott est manifestement allé à l'encontre des normes de conduite exigées par le Cabinet de la part des membres siégeant au CRTC. Le fait que le Cabinet a démis un commissaire de son poste en raison d'une conduite beaucoup moins grave en 2017 en est la preuve. De plus, M. Scott fait actuellement l'objet d'une enquête du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rien de tout cela ne semble avoir dérangé suffisamment le Cabinet pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent dans l'intérêt des internautes canadiens.
La décision d'hier ne fait rien pour réduire ces coûts élevés et un plus grand nombre de concurrents quitteront probablement le marché, laissant ainsi les coudées franches aux plus grandes entreprises de télécommunications du Canada pour continuer à augmenter les prix.
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