Le gouvernement canadien a annoncé mardi l’entrée en vigueur de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, créant officiellement un registre public destiné à accroître la transparence des activités menées au Canada pour le compte d’États ou d’entités étrangères.
Le nouveau dispositif, annoncé par le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, sera administré par Anton Boegman, nommé premier commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère. Le registre vise à permettre au public de connaître les activités d’influence exercées au nom de commettants étrangers auprès des institutions et des processus décisionnels canadiens.
À compter du 4 août, toute personne ou organisation ayant conclu une entente avec un commettant étranger afin d’influencer un processus politique ou gouvernemental au Canada devra enregistrer cette entente. Les nouvelles ententes devront être déclarées dans un délai de 14 jours, tandis que celles conclues avant l’entrée en vigueur de la loi devront être inscrites au plus tard le 3 octobre 2026.
La loi prévoit également des pouvoirs d’enquête pour le commissaire et des sanctions administratives pouvant atteindre un million de dollars en cas de non-respect des obligations d’enregistrement. Les gouvernements étrangers et les entités parlementaires agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles sont exemptés de ces exigences.
Selon Ottawa, cette mesure s’inscrit dans les efforts visant à renforcer la transparence, à lutter contre l’ingérence étrangère et à protéger l’intégrité des institutions démocratiques canadiennes.
