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Le rapport de la vérificatrice générale confirme que Montréal a du mal à faire respecter ses propres règles

Le rapport annuel d’Andrée Cossette, déposé cette semaine, dresse un portrait qui dépasse largement un simple exercice comptable. Il révèle, à deux endroits différents du même document, le même problème de fond : des règles ou des objectifs existent, mais ils ne sont pas toujours respectés ni suffisamment encadrés, et il faut souvent une vérification externe pour que la Ville corrige le tir.

Le rapport annuel de la vérificatrice générale de Montréal, déposé lundi au conseil municipal et présenté par Andrée Cossette mardi, contient un chapitre qui touche directement à la crédibilité des élus municipaux. Le document révèle que les élus montréalais se sont fait rembourser un total de 157 400 dollars depuis 2022 en frais de stationnement pour assister à des séances du conseil municipal, alors que cette dépense était déjà couverte par leur allocation de fonction. Autrement dit, pendant près de quatre ans, des frais déjà couverts par l’allocation de dépenses des élus ont néanmoins fait l’objet de remboursements supplémentaires, sans que personne, à l’interne, n’ait mis fin à la pratique.

La correction n’est arrivée qu’après coup, et seulement à la toute fin de la période étudiée.

Le rapport précise que cette non-conformité a pris fin le 17 novembre 2025, à la suite d’une note entérinée par la direction générale, quatre jours à peine après l’entrée en fonction de la nouvelle administration Martinez Ferrada, qui a succédé à celle de Valérie Plante au lendemain des élections de novembre 2025. La correction est intervenue avant le dépôt du rapport, mais seulement à la toute fin de la période examinée. Cette chronologie soulève une question : pourquoi cette pratique a-t-elle pu se poursuivre pendant des années avant d’être corrigée?

Les frais d’hôtel et de repas montrent un problème encore plus large que le simple stationnement.

Selon le rapport, sur 29 dossiers d’hébergement analysés par les équipes de vérification, 15 (soit environ 52 pour cent) dépassaient le barème de référence utilisé pour le personnel de la Ville, avec des écarts allant de 100 à 552 dollars la nuitée. Dans un cas, un élu s’est fait rembourser une nuitée à près de 1000 dollars, alors que ce barème prévoyait un maximum d’un peu moins de 450 dollars.

Le portrait est similaire du côté des repas : parmi 49 repas audités, totalisant 2400 dollars, 55 pour cent dépassaient l’indemnité prévue par repas. Il faut noter que ce barème sert de référence pour le personnel municipal et n’est pas une règle formellement contraignante pour les élus. C’est justement ce que dénonce la vérificatrice, qui parle d’une absence de balises claires en la matière. Cela dit, une proportion supérieure à la moitié des dépenses vérifiées qui excède cette référence indique un problème de contrôle systémique, pas quelques cas isolés de jugement discutable.

Ce dossier ramène directement à un précédent que Montréal ne devrait pas avoir oublié.

Les dépenses de repas et de déplacement avaient déjà alimenté une importante controverse en 2023, autour de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Cet organisme financé par la Ville avait fait l’objet d’une enquête journalistique révélant des dépenses de voyages et de repas jugées excessives sous la présidence de Dominique Ollivier, qui dirigeait l’OCPM avant de devenir présidente du comité exécutif de l’administration Plante. L’épisode avait forcé sa démission de ce poste, qu’elle occupait alors comme numéro deux de l’administration municipale.

Que des lacunes similaires en matière de contrôle des dépenses refassent surface quelques années plus tard, sous une administration différente cette fois, suggère que le problème ne tenait pas uniquement aux individus impliqués à l’époque, mais à l’absence de mécanismes de contrôle suffisamment robustes pour empêcher ce genre de dépassement de se reproduire.

Le même rapport documente, ailleurs, un écart tout aussi frappant entre l’objectif annoncé et la réalité mesurée.

La vérificatrice générale souligne également que Montréal ne dispose pas de mécanismes suffisants pour gérer efficacement ses matières résiduelles. La Ville s’est fixé pour objectif d’atteindre le zéro déchet en 2030, ce qui signifierait limiter à 15 pour cent la proportion des déchets acheminés vers l’enfouissement.

En 2024, cette proportion atteignait plutôt 55 pour cent, et le taux de valorisation des déchets a même reculé, passant de 46 pour cent à 45 pour cent entre 2020 et 2024. Un objectif ambitieux annoncé publiquement, une trajectoire réelle qui va dans le sens inverse : c’est un schéma qui rappelle, à sa manière, celui observé dans les dépenses des élus, appliqué cette fois à une politique environnementale entière.

Ce que ce rapport devrait provoquer, au-delà d’une journée de couverture médiatique.

Un rapport de vérification qui documente à la fois des remboursements superflus aux élus et un recul sur un objectif environnemental central mérite mieux qu’une plénière d’une journée suivie d’un retour aux affaires courantes. Montréal a la responsabilité de démontrer, d’ici le prochain rapport annuel, que ces deux dossiers précis ont été réglés durablement, et pas seulement corrigés en catastrophe quelques semaines avant qu’un vérificateur externe ne les rende publics.

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