Après quatre mois d’hésitation, la mairesse a clarifié ses intentions sur le règlement anti-insultes envers la police. Elle en a du même coup profité pour annoncer son élargissement à tous les employés municipaux, un projet qui doit toutefois encore franchir l’étape du conseil municipal.
En effet, Montréal hésitait depuis des mois entre adopter ou non un règlement municipal interdisant d’insulter les policiers, sans jamais trancher clairement. Vendredi, la mairesse Soraya Martinez Ferrada a mis fin à cette ambiguïté sur le plan politique en annonçant son intention d’aller de l’avant. Le règlement lui-même, cependant, n’est pas encore en vigueur.
Les caméras corporelles, la mesure la plus attendue, arrivent enfin avec un échéancier concret.
Quelque 3 500 policiers montréalais et 600 véhicules de patrouille seront munis de caméras d’ici un an, a annoncé la mairesse, qui souhaite ainsi renforcer le sentiment de sécurité de la population. Selon les plans de la Ville, le projet équipera les policiers de caméras portatives et les véhicules de caméras véhiculaires et de lecteurs automatisés de plaques. « Je n’attendrai plus après Québec pour le faire », a tranché la mairesse en entrevue. C’est une mesure réclamée depuis longtemps par des citoyens, des élus et des organismes communautaires, et son annonce, assortie d’un échéancier de six mois à un an, mérite d’être saluée comme un engagement concret plutôt qu’une simple intention.
Le chef de police a néanmoins évité de vendre les caméras comme une solution miracle, signe de rigueur bienvenu.
Fady Dagher a qualifié cette annonce d’étape importante, tout en précisant que ce n’est pas une solution miracle, mais l’une des solutions parmi d’autres. Il a reconnu que certains événements passés impliquant des caméras n’ont pas empêché un dérapage. Le chef a assuré que les caméras ne seront pas allumées en permanence, mais seulement lors d’interpellations ou d’interventions, dans certaines circonstances, promettant une transparence totale plutôt qu’un contrôle arbitraire de l’enregistrement par les policiers eux-mêmes. Cette précision reste toutefois incomplète, par sa propre formulation : quelles circonstances précises déclencheront l’enregistrement demeure à définir.
Le projet de règlement anti-insultes, lui, ne se limitera finalement pas aux policiers.
C’est le développement le plus significatif de cette annonce, même s’il s’agit encore d’un projet et non d’une mesure déjà adoptée. Contrairement au débat initial, qui portait spécifiquement sur la protection des policiers, la mairesse a précisé que le règlement, qui doit être soumis au conseil municipal en septembre, protégera l’ensemble du personnel de la Ville en contact avec la population. Elle a nommé les policières et policiers, mais aussi les cols bleus, les cols blancs, les bibliothécaires, les sauveteurs et les inspecteurs. La mairesse a justifié cet élargissement en citant un chiffre précis : entre 2019 et 2025, les situations déclarées d’incivilité, d’agressivité, de menaces et de violence envers le personnel de la Ville auraient augmenté de 263 %. Aucun détail méthodologique n’a toutefois été fourni sur la manière dont ce chiffre a été établi, une précision qui mériterait d’être demandée avant l’adoption d’un règlement touchant potentiellement à la liberté d’expression.
Les questions les plus concrètes, celles qui détermineront l’impact réel du règlement, restent sans réponse.
Le bureau de la mairesse n’a pas confirmé le montant des éventuelles contraventions, précisant que ces questions feraient l’objet d’un débat au conseil municipal, même si le principe de nouveaux pouvoirs permettant aux policiers d’imposer des amendes à quiconque insulterait un employé municipal est déjà sur la table. Le chef Dagher a par ailleurs rappelé que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu. Des avocats et des associations de défense des droits civiques ont de leur côté réitéré leurs craintes que ce règlement puisse mener à des abus de pouvoir policier ou porter atteinte à des droits garantis par la Charte, notamment la liberté d’expression, la dignité et le droit à la vie privée. La mairesse elle-même a reconnu que la question préoccupe de nombreux organismes communautaires et personnes issues de minorités ethniques, promettant de suivre le dossier de très près. Elle a par ailleurs tenu à préciser que l’objectif n’est pas d’empêcher la critique envers la Ville, mais de protéger les employés contre les abus.
Ce que Montréal doit surveiller maintenant que le principe est annoncé.
Le mérite de cette annonce est d’avoir enfin mis fin à quatre mois d’indécision politique. Mais annoncer une intention n’équivaut pas à avoir réglé le dossier. Le vote au conseil municipal en septembre portera sur l’adoption même du règlement, les montants des amendes, les critères précis d’infraction et les directives d’utilisation des caméras : ce sera le véritable test de cette politique. Le contexte n’est pas neutre, puisque le SPVM demeure visé par des allégations de racisme au poste de quartier 39, à Montréal-Nord, qui ont mené au printemps à la dissolution d’une unité de 16 agents et à une demande d’enquête indépendante de la part de la mairesse. Un règlement qui élargirait son champ d’application à tous les employés municipaux sur la base d’une statistique non détaillée publiquement, et des caméras dont les règles d’activation restent à préciser, ne devraient pas être adoptés au conseil municipal sans que ces zones grises soient d’abord clarifiées.
