Trudeau annonce l'entrée en vigueur du gel du marché des armes de poing

Dans le cadre de l'interdiction temporaire d'importation au Canada, l'importation d'armes de poing par des entreprises et des particuliers n'est autorisée pour l'usage personnel, la vente ou le transfert que si leur utilisation finale est conforme aux exemptions et aux conditions énoncées ci-dessus et décrites en détail dans l'Avis aux importateurs no 1090.

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Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur du gel national visant la vente, l'achat et le transfert d'armes de poing. Dorénavant, il est interdit d'acheter, de vendre ou de transférer des armes de poing à l'intérieur du Canada, ni à faire entrer au pays une arme de poing nouvellement acquise.

Un gel national des armes de poing a été annoncé pour la première fois en mai 2022, en même temps que le projet de loi C-21, qui prévoit les mesures de contrôle des armes à feu les plus rigoureuses depuis plus de 40 ans. Alors que le projet de loi fait l'objet d'un débat au Parlement, nous prenons des mesures immédiates au moyen de règlements pour assurer la sécurité des Canadiens.

Le gel national des armes de poing s'inscrit dans le cadre du plan global du gouvernement pour lutter contre la violence par arme à feu. Nous avons déjà interdit plus de 1 500 modèles d'armes à feu de style arme d'assaut et nous avons renforcé nos lois sur le contrôle des armes à feu afin d'élargir la vérification des antécédents. Le projet de loi C-21 propose d'autres mesures pour empêcher que les armes à feu ne tombent dans de mauvaises mains, comme la révocation des permis d'armes à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel, la poursuite de la lutte contre la contrebande et le trafic d'armes à feu et la fourniture d'outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu.

Une vie perdue à cause de la violence par arme à feu en est une de trop. Nous continuerons de travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de faire tout ce qu'il faut pour garder les armes à feu hors de nos communautés et pour bâtir un pays plus sûr, pour tous.


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