Deux policiers du poste de quartier 21, qui couvre le centre-ville et le Centre-Sud, ont été suspendus pour des gestes humiliants et dégradants envers des citoyens. L’administration a choisi de ne pas convoquer le chef du SPVM devant les élus avant la fin des enquêtes. Le raisonnement se défend, mais il a un coût.
Les deux agents ont été suspendus au cours des dernières semaines, après des dénonciations venues de leurs propres collègues. L’un d’eux aurait uriné sur une personne en situation d’itinérance, des faits que la mairesse a qualifiés d’abominables. Ces allégations n’ont pas été prouvées et l’enquête se poursuit. Les policiers visés bénéficient, comme n’importe quel citoyen, de la présomption d’innocence.
Projet Montréal voulait une réponse rapide, l’administration a opté pour un autre calendrier.
L’opposition avait déposé une motion d’urgence pour que le chef Fady Dagher comparaisse devant une séance extraordinaire du conseil municipal dans les sept jours. L’administration a accepté d’en débattre, tout en rappelant que quelques fautifs ne devaient pas faire condamner l’ensemble du corps policier. Le résultat est connu: le chef ne sera pas convoqué de sitôt devant l’ensemble des élus. Il reviendra devant la Commission de la sécurité publique, et seulement après la conclusion des enquêtes en cours. La mairesse a rappelé qu’il avait déjà témoigné à huis clos puis en public ces derniers mois, à propos du poste 39.
La prudence de l’administration repose sur un argument sérieux.
Interroger publiquement un chef de police sur un dossier dont l’enquête n’est pas terminée peut compromettre des procédures criminelles ou disciplinaires. Le DPCP examine déjà la preuve transmise dans l’affaire du poste 39, et personne n’a intérêt à ce que des déclarations publiques fragilisent d’éventuelles poursuites. Ce raisonnement est légitime, et ce journal ne reproche pas à la mairesse de vouloir protéger l’intégrité des enquêtes.
Mais l’attente promise n’est pas anodine.
Dans l’affaire de Montréal-Nord, l’enquête a débuté en mars, le public a été informé en juin, la preuve a été remise à la poursuite en octobre, et aucune décision sur d’éventuelles accusations n’a encore été annoncée. Si le calendrier du poste 21 ressemble à celui du poste 39, les élus et la population pourraient attendre des mois avant d’entendre le chef sur la situation du centre-ville. Dans l’intervalle, la confiance envers le SPVM, déjà éprouvée cet été, continuera d’être entretenue par des révélations venues de la presse plutôt que par des explications officielles.
Surtout, la question que posent les élus ne se limite pas aux faits de l’enquête.
Une commission peut interroger la direction sur des enjeux structurels sans toucher au fond des dossiers individuels: comment la supervision opérationnelle de ces postes est assurée, pourquoi des gestes de cette nature ont pu se produire sans être détectés plus tôt, quelle protection reçoivent les policiers qui dénoncent leurs collègues, où en est le déploiement des caméras corporelles annoncé en août. Ces sujets n’exigent pas d’attendre le verdict d’une enquête, et on peut les aborder sans nuire à aucune procédure.
Un signe encourageant, un signal d’alarme.
Dans les deux dossiers, ce sont d’autres policiers qui ont signalé les comportements. Le mécanisme interne de dénonciation semble donc fonctionner, et le chef lui-même l’a reconnu. Mais la répétition de cas de ce genre en quatre mois laisse penser que la chaîne de supervision n’a pas détecté ces comportements par ses propres moyens. C’est précisément le type de constat qu’une instance publique devrait pouvoir examiner rapidement.
Ce que l’administration devrait annoncer sans attendre.
Elle peut maintenir le principe d’attendre la fin des enquêtes pour entendre le chef sur les dossiers précis, tout en mandatant dès maintenant la Commission de la sécurité publique pour examiner, séparément et publiquement, les mécanismes de supervision et de protection des dénonciateurs. Une séance sur la structure plutôt que sur les cas n’entrave aucune enquête et montrerait que l’administration refuse de laisser l’écoulement des procédures remplacer la reddition de comptes.
