Le gouvernement fédéral franchit une nouvelle étape pour stimuler la concurrence dans le secteur financier canadien. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé jeudi la mise en place d’un cadre d’approbation simplifié destiné à certaines nouvelles entités souhaitant intégrer le système financier fédéral.
Cette réforme vise notamment les coopératives de crédit et les entreprises proposant des modèles bancaires innovants. Selon le régulateur, l’objectif est de rendre le processus d’agrément « plus rapide, plus clair et plus prévisible », tout en maintenant les exigences prudentielles qui encadrent le secteur financier canadien.
Le nouveau dispositif repose sur trois étapes distinctes : une évaluation préliminaire de l’état de préparation du demandeur, l’obtention de l’agrément ministériel et le lancement des activités. Le BSIF promet également des échéanciers mieux définis ainsi qu’une approche davantage fondée sur l’analyse des risques.
Parmi les nouveautés figure aussi la création d’un tableau de bord public permettant de suivre l’évolution des demandes d’autorisation, une mesure destinée à accroître la transparence du processus.
« Notre but est de créer une démarche plus fluide et plus accessible pour les nouvelles entités crédibles qui suivent le processus d’agrément fédéral, sans abaisser nos normes », a déclaré Peter Routledge, cité dans un communiqué.
Le BSIF souligne que cette initiative s’inscrit dans la foulée des mesures prévues au budget fédéral de 2025 visant à faciliter la création de nouvelles coopératives de crédit sous réglementation fédérale.
Selon le régulateur, le cadre modernisé répond à l’évolution rapide du secteur financier, marqué par l’émergence de nouveaux modèles d’affaires numériques et par une demande accrue de diversification des services financiers.
Les candidats qui ne répondent pas aux critères du nouveau programme seront redirigés vers les procédures d’approbation traditionnelles déjà en vigueur.
Le BSIF affirme que cette réforme permettra de favoriser l’innovation et la concurrence dans le secteur financier canadien sans compromettre la stabilité du système bancaire, considéré parmi les plus solides au monde.
