À l’approche des élections québécoises, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande aux partis politiques d’abolir une règle fiscale qui, selon elle, pénalise les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction.
Le Québec est la seule province canadienne à conditionner l’accès au taux réduit d’impôt pour petite entreprise à un seuil de 5 500 heures rémunérées par année, affirme la FCEI. Ce seuil correspond approximativement à trois employés à temps plein.
Les entreprises qui ne l’atteignent pas perdent l’accès à la déduction pour petite entreprise (DPE) et voient leur taux d’imposition provincial passer de 2,2 % à 11,5 %. Selon la fédération, une entreprise peut ainsi payer jusqu’à cinq fois plus d’impôt pour un même revenu imposable.
Pour 50 000 dollars de revenu imposable, l’écart représenterait 4 650 dollars de liquidités supplémentaires à verser en impôt, selon les calculs présentés par l’organisation. Celle-ci estime que cette ponction réduit la capacité des entreprises concernées à investir, embaucher et améliorer leur productivité.
La FCEI conteste également l’idée selon laquelle le seuil favoriserait la création d’emplois. Des entreprises peuvent ne pas atteindre les 5 500 heures en raison de leur caractère saisonnier, du manque de main-d’œuvre ou d’une demande limitée dans leur région.
Une étude d’AppEco citée par la FCEI estime que l’élargissement de la DPE pourrait soutenir plus de 10 000 emplois et accroître le PIB québécois d’environ 811 millions de dollars.
La FCEI appelle donc les formations politiques à préciser leurs intentions sur cette mesure fiscale durant la campagne. Elle représente environ 22 000 PME au Québec, selon ses propres données.
