Le CRTC a officiellement retiré RT (anciennement connu sous le nom de Russia Today) et RT France de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens autorisés pour distribution.
À la suite d'une consultation publique, le CRTC a conclu que l'autorisation continue de distribuer RT et RT France n'est pas dans l'intérêt public. La programmation de RT n'est conforme ni aux normes que doivent suivre les services canadiens, ni aux objectifs de la politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC est également préoccupé par la programmation provenant d'un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d'un autre, à rabaisser les Canadiens d'une certaine origine ethnique et à miner les institutions démocratiques au Canada.
Le Conseil a tenu compte des soumissions et note la gravité des allégations présentées dans les interventions. Il a également pris en considération les rapports sur la situation en cours en Ukraine, les sanctions actuelles et croissantes contre la Russie et des individus russes, ainsi que les mesures rapides prises par d'autres états pour retirer les services.
Les fournisseurs de services de télévision ont l'autorisation de distribuer des services de télévision étrangers afin d'offrir aux Canadiens un large éventail de points de vue et de voix. Ces services ne sont pas régis de la même façon que les services canadiens. Toutefois, le CRTC considère que les services de nouvelles non canadiens devraient respecter les mêmes normes en matière de programmation que les services canadiens.
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