Les petites et moyennes entreprises (PME) du pays pourraient obtenir un important répit financier si les commissions des accidents du travail restituaient leurs surplus excédant les fonds de réserve. Selon une note de recherche publiée le 13 novembre par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), sept commissions provinciales et territoriales — dont celles du Québec, du Manitoba, du Yukon et du Nouveau-Brunswick — disposent actuellement d’une surcapitalisation évaluée à près de 5 milliards de dollars.
Pour une petite entreprise de cinq employés, les remboursements pourraient atteindre jusqu’à 4 800 $ au Nouveau-Brunswick ou 3 631 $ en Colombie-Britannique. « Il est injuste que ces commissions accumulent des milliards sans plan clair pour redistribuer les excédents aux employeurs, surtout dans un contexte économique difficile », soutient Louis-Philippe Gauthier, vice-président à la FCEI.
L’organisation invite les provinces à suivre l’exemple de l’Ontario, seule juridiction ayant légiféré sur la redistribution obligatoire des surplus dès que le taux de capitalisation dépasse 125 %. En 2025, cette province a déjà retourné plus de 4 milliards $ aux entreprises.
La FCEI recommande d’instaurer des politiques de remboursement automatique, d’accroître la transparence sur les niveaux de capitalisation et de réduire les primes lorsque les fonds excèdent les besoins. « Ces remises n’impliqueraient aucun coût pour les contribuables et offriraient aux PME un soutien immédiat », conclut l’analyste Alchad Alegbeh.
