Le chef conservateur propose de réduire de 59 % l’impôt sur le revenu des sociétés, une promesse qui porte à environ 64 milliards de dollars la facture cumulée de son programme électoral
C’est devant les bureaux de Revenu Québec, dans la Capitale-Nationale, qu’Éric Duhaime a choisi de dévoiler l’une des pièces maîtresses du programme économique du Parti conservateur du Québec. Le symbole était clair : proposer, sur le pas de la porte de l’institution chargée de percevoir l’impôt, d’en réduire radicalement le poids sur les entreprises. Le chef conservateur s’engage à faire passer, graduellement au cours d’un premier mandat, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 11,5 % à 4,7 %, une baisse de 59 % que le parti présente comme la clé d’une relance économique du Québec en pleine guerre commerciale avec les États-Unis.
Le calcul, une fois combiné à l’impôt fédéral, ferait passer le taux d’imposition combiné des sociétés québécoises de 26,5 % à 19,7 %. Le PCQ affirme que ce taux combiné serait alors parmi les plus bas en Amérique du Nord, et le parti se compare notamment à des États américains reconnus pour leur fiscalité avantageuse comme l’Utah (4,5 %) et le Nebraska (4,55 %). Une comparaison qui porte toutefois sur les seuls taux étatiques ou provinciaux, et non sur le taux combiné avec l’impôt fédéral américain, qui s’ajouterait dans ce dernier cas. Le porte-parole du parti en matière d’économie et de finances publiques, Adrien Pouliot, a résumé la philosophie derrière la mesure en affirmant que le modèle bureaucratique québécois actuel traite mal ses entrepreneurs, une critique qui vise autant le poids fiscal que l’appareil administratif qui l’accompagne.
Baisser les impôts plutôt que choisir des gagnants
La proposition s’accompagne d’un changement de philosophie que M. Duhaime a pris soin d’expliciter. Il a insisté sur ce qui distingue, selon lui, sa mesure des politiques industrielles pratiquées par les gouvernements précédents : plutôt que de laisser l’État sélectionner, au moyen de subventions ciblées, les entreprises jugées stratégiques, sa proposition laisserait entre les mains de toutes les entreprises des liquidités additionnelles, à charge pour elles de décider comment les investir. C’est une critique directe adressée autant à la Coalition avenir Québec, dont l’usage du Fonds de développement économique a été entaché par l’abandon du projet Northvolt, qu’à une conception plus large de l’intervention économique de l’État.
Cette logique s’inscrit dans un ensemble cohérent de propositions déjà annoncées par le parti au cours des dernières semaines, qui prévoit l’abolition du Fonds de développement économique, un recentrage d’Investissement Québec sur son rôle de prêteur de dernier recours et une réduction marquée des subventions et crédits d’impôt aux entreprises. L’équipe de recherche conservatrice affirme avoir calculé que, pour chaque dollar perçu en impôt auprès des sociétés, le gouvernement du Québec en aurait versé 64 cents en subventions à des entreprises qu’il avait lui-même choisies, un modèle que M. Duhaime juge à la fois coûteux et inefficace.
Une facture cumulée qui grimpe rapidement
Le coût de cette seule mesure est chiffré par le parti à 23 milliards de dollars sur cinq ans, une somme qui s’ajoute à une liste déjà longue d’engagements fiscaux. Le Parti conservateur du Québec a en effet promis, plus tôt dans la campagne, de rehausser progressivement le montant personnel de base non imposable pour les particuliers, de 18 952 dollars à 35 242 dollars d’ici 2030, une mesure évaluée à 30 milliards de dollars et censée procurer aux ménages une économie moyenne cumulative de 8 726 dollars. À cela s’ajoutent l’abolition de la taxe carbone, chiffrée à 5,15 milliards de dollars, une pause de cinq mois sur la taxe sur l’essence, l’élimination de la taxe de vente du Québec sur les biens usagés, et désormais cette réduction de l’impôt des sociétés. Selon le décompte présenté dans la couverture de la campagne, ces engagements fiscaux annoncés par le PCQ atteignent désormais environ 64 milliards de dollars de dépenses sur cinq ans.
Pour financer cet ensemble, le Parti conservateur mise sur des compressions déjà annoncées à la mi-août : des coupes de 47 milliards de dollars dans les dépenses de l’État réparties sur cinq ans, incluant le départ par attrition de 20 000 fonctionnaires. Des économies revendiquées par le PCQ, mais qui n’ont pas été validées de façon indépendante. Le parti affirme disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour absorber le choc combiné des baisses d’impôts et des pertes de revenus qui en découleraient, un pari qui repose largement sur l’hypothèse que la stimulation économique générée par un fardeau fiscal allégé viendra compenser, au moins en partie, le manque à gagner pour le Trésor public.
Des retombées encore incertaines
Le parti estime que la mesure permettrait de créer entre 25 000 et 45 000 emplois au Québec d’ici cinq ans, ainsi qu’une hausse salariale de l’ordre de 1,5 % à 3 % qu’il attribue aux gains de productivité entraînés, selon ses calculs, par l’afflux de capitaux dans les entreprises. Les petites sociétés admissibles continueraient pour leur part de bénéficier du taux réduit de 2,2 % sur les premiers 500 000 dollars de revenu d’entreprise admissible, déjà instauré par la Coalition avenir Québec, ce qui signifie que les gains les plus substantiels de cette réforme profiteraient d’abord aux moyennes et grandes entreprises, ainsi qu’aux multinationales susceptibles d’être attirées par un environnement fiscal parmi les plus compétitifs du continent, selon le parti.
Le parti n’a toutefois pas encore présenté un cadre financier complet permettant de vérifier indépendamment si les compressions annoncées suffiront réellement à absorber l’ensemble de ces baisses de revenus sans creuser le déficit budgétaire. C’est sur ce terrain, celui de la cohérence globale entre les quelque 64 milliards de promesses et les 47 milliards de compressions envisagées, que les partis adverses et les analystes financiers concentreront vraisemblablement leur attention dans les semaines qui séparent encore le Québec du scrutin du 5 octobre.
