Les principaux tribunaux judiciaires du Québec ont adopté des lignes directrices communes afin d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges, tout en affirmant que la décision judiciaire doit demeurer une responsabilité humaine.
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales ont annoncé jeudi la mise en place de ces nouvelles balises, destinées notamment à répondre aux enjeux liés à la confidentialité des données, à la sécurité et à l’indépendance de la justice.
Les outils d’intelligence artificielle générative se multiplient dans les milieux professionnels, soulevant des interrogations sur leur fiabilité et leur utilisation dans des domaines sensibles.
Les tribunaux québécois entendent ainsi rappeler que l’usage éventuel de ces technologies ne saurait transférer à une machine la responsabilité de juger.
Selon les lignes directrices, les juges demeurent pleinement imputables de leurs décisions et doivent préserver les principes d’impartialité, d’équité et de protection des droits. Une attention particulière doit également être accordée aux informations confidentielles ou sensibles susceptibles d’être traitées par des outils technologiques.
Le document précise que ces orientations s’appliquent dans un contexte où aucun outil institutionnel d’IA générative autorisé et déployé de manière uniforme n’est encore disponible au sein de l’ensemble des tribunaux concernés.
Les tribunaux insistent toutefois sur un principe central : l’intelligence artificielle peut éventuellement constituer un outil d’assistance, mais l’acte de juger ne peut être délégué à une machine.
