Le gouvernement du Canada a lancé le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, une mesure clé décrite dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. Le système de crédits compensatoires donnera aux municipalités, aux forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d'autres acteurs un incitatif basé sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les gaz à effet de serre en prévenant les émissions et en retirant les gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Dans le cadre du nouveau système, les participants inscrits peuvent réaliser des projets en suivant un protocole fédéral de crédits compensatoires, lequel établit une approche cohérente pour mesurer la réduction ou l'absorption des émissions de gaz à effet de serre de certains types de projets ciblés. Ces projets peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d'émissions qu'ils réduisent ou retirent de l'atmosphère. Une fois qu'un crédit est acquis, il peut être vendu à d'autres pour les aider à respecter leurs obligations de conformité ou leurs objectifs de réduction des émissions dans le cadre du système de tarification de la pollution causée par le carbone.
L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a lancé aujourd'hui le premier d'une série de protocoles fédéraux de crédits compensatoires en cours d'élaboration. Dans le cadre du nouveau protocole nommé Récupération et destruction du méthane des sites d'enfouissement, les municipalités et les autres exploitants de sites d'enfouissement pourront générer des crédits compensatoires pour la récupération des gaz d'enfouissement issus de leurs activités, ainsi que pour leur destruction ou leur reconversion en énergie à l'aide de technologies telles que les torchères, les chaudières, les turbines et les moteurs. La réduction des gaz à effet de serre provenant des déchets (responsables de 7 p. 100 des gaz à effet de serre du Canada) est un élément clé pour atteindre les cibles de réduction des émissions du Canada.
Quatre protocoles de crédits compensatoires supplémentaires sont en cours d'élaboration pour des activités telles que la réfrigération avancée, l'agriculture et la gestion des forêts. Environnement et Changement climatique Canada a également déterminé la prochaine série de protocoles à élaborer, qui comprendra un protocole pour le captage et la séquestration directe du carbone dans l'air, des technologies qui retirent directement le dioxyde de carbone de l'atmosphère et le stockent de façon permanente sous terre.
Le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est aligné sur le Cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de gaz à effet de serre et intègre des expertises de tout le pays. Des provinces comme l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont déjà fait preuve de leadership dans ce domaine en lançant des programmes provinciaux de crédits compensatoires et en faisant part de leurs expériences pour aider à la conception du système fédéral. L'existence de crédits compensatoires devrait favoriser l'innovation et les investissements du secteur privé dans des activités économiques menant à une réduction des émissions, permettant ainsi au Canada de rester concurrentiel dans une économie en voie de décarbonisation.
Pour de plus amples renseignements sur le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, les activités admissibles et la façon de soumettre une demande d'inscription d'un projet de crédits compensatoires, veuillez consulter le site Canada.ca.
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