Un regroupement de conseillers en épargne collective presse la première ministre du Québec, Christine Fréchette, d’intervenir dans un litige fiscal qui oppose depuis plusieurs années des professionnels du secteur à Revenu Québec.
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil des Partenaires du réseau SFL affirme que de nombreux conseillers font l’objet d’avis de cotisation rétroactifs liés au partage des commissions entre représentants et cabinets, une pratique largement répandue dans l’industrie des fonds communs de placement.
Selon l’organisme, Revenu Québec remettrait en question le traitement fiscal de ces ententes de partage, entraînant des réclamations pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars dans certains dossiers. Le Conseil soutient que les conseillers visés respectaient les règles en vigueur et dénonce une interprétation qu’il juge erronée de la législation applicable.
Le groupe affirme avoir multiplié les démarches auprès du ministère des Finances depuis 2024 afin d’obtenir des clarifications, sans succès. Il reproche notamment aux autorités de ne pas avoir réglé l’incertitude entourant le statut fiscal de cette pratique, malgré les représentations du secteur.
Face à ce qu’il décrit comme une impasse, le Conseil demande à la première ministre d’intervenir directement afin de suspendre temporairement l’émission de nouveaux avis de cotisation et de favoriser une clarification du cadre réglementaire.
Au cœur du débat se trouve le partage de commissions entre les conseillers en épargne collective et les cabinets auxquels ils sont affiliés. Selon l’organisme, ce modèle d’affaires est utilisé depuis des décennies dans l’industrie et a été explicitement réintroduit dans la législation québécoise en 2018 par une modification à la Loi sur les valeurs mobilières.
Le Conseil des Partenaires du réseau SFL regroupe près de 550 professionnels de la finance affiliés au réseau SFL et à Desjardins Sécurité financière. L’organisation soutient que l’incertitude actuelle menace la pratique de centaines de conseillers indépendants à travers le Québec.
