Le conseil municipal de Montréal se prononce aujourd’hui sur une motion qualifiant Israël d’État d’apartheid commettant un génocide contre le peuple palestinien et réclamant la suspension des liens institutionnels avec ce pays. Peu importe l’opinion qu’on porte sur le conflit lui-même, une question distincte mérite d’être posée : un conseil municipal est-il le bon forum pour trancher ce genre de débat?
Le vote survient dans un climat déjà chargé. Des groupes militants, dont Just Peace Advocates, ont multiplié les appels à écrire aux élus montréalais avant la séance d’aujourd’hui, présentant la motion comme un geste de solidarité historique envers le peuple palestinien. De l’autre côté, des voix locales ont exprimé des réserves sur l’opportunité même d’un tel débat au palier municipal.
Le 3 août, lors d’une séance du conseil d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, une résidente a demandé aux élus de protéger la sécurité et la cohésion des communautés qu’ils représentent. Le maire d’arrondissement Jim Beis, également responsable de la sécurité publique au comité exécutif de Montréal, aurait répondu, selon des comptes rendus de cette séance, que le rôle municipal consiste à assurer la sécurité localement, pas à importer les conflits internationaux dans les quartiers montréalais.
Cette motion n’est pas la première du genre à Montréal, et le précédent laisse déjà entrevoir la difficulté de l’exercice.
Le 15 juin dernier, les 65 membres du conseil municipal auraient adopté à l’unanimité une résolution distincte affirmant que Montréal appartient à l’ensemble de ses résidents, un texte centré sur la cohésion sociale et l’État de droit plutôt que sur un conflit précis à l’étranger. Cette unanimité tranche nettement avec la controverse qui entoure la motion d’aujourd’hui, portant spécifiquement sur la qualification juridique et morale d’un conflit international. C’est précisément cette différence de nature qui mérite d’être examinée : un conseil municipal peut réunir un consensus assez large sur des principes généraux de vivre ensemble, mais se retrouve rapidement fracturé dès qu’il tente de statuer sur la responsabilité d’un État étranger dans un conflit armé actif.
La question de fond n’est pas de savoir qui a raison sur le Proche-Orient, elle est de savoir ce qu’un conseil municipal peut réellement accomplir en légiférant dessus.
Un conseil municipal peut, dans les faits, adopter des motions et des positions politiques sur à peu près n’importe quel sujet. La Ville de Montréal elle-même précise que son conseil adopte notamment budgets, règlements, motions et ententes gouvernementales. Le problème n’est donc pas que Montréal n’aurait pas le droit d’en débattre. Il est ailleurs : une motion municipale ne donne à la Ville ni le pouvoir de trancher juridiquement l’existence d’un génocide, ni celui de mener la politique étrangère du Canada.
Rien dans les compétences municipales ne permet à un conseil de rompre des relations diplomatiques, qui demeurent une compétence exclusivement fédérale. Mais il faut distinguer cela des liens institutionnels propres à la Ville elle-même (invitations, partenariats, voyages officiels), sur lesquels un conseil municipal peut, en principe, décider dans les limites de ses propres pouvoirs. C’est justement ce que vise la motion d’aujourd’hui : non pas rompre les relations diplomatiques du Canada avec Israël, mais suspendre les liens institutionnels que la Ville entretient elle-même avec le gouvernement israélien, ses institutions et ses municipalités.
Cela ne signifie pas qu’un conseil municipal ne puisse jamais se prononcer sur un enjeu international : plusieurs villes canadiennes l’ont fait par le passé sur des dossiers variés, de l’apartheid sud-africain aux sanctions contre certains régimes. Mais chaque fois que ce type de motion est déposé, la même tension refait surface entre l’aspiration légitime de certains citoyens à voir leurs institutions locales exprimer une position morale, et le risque que ce débat, faute de pouvoir produire un effet concret sur le terrain, ne serve surtout à polariser une population locale déjà divisée sur un sujet qu’elle ne contrôle pas.
Ce que le résultat du vote d’aujourd’hui devrait, au minimum, clarifier.
Peu importe l’issue du vote, l’administration Martinez Ferrada devrait profiter de l’occasion pour énoncer clairement une politique cohérente sur le type de motions internationales que le conseil municipal accepte de débattre à l’avenir, plutôt que de statuer au cas par cas, dans un contexte où les mobilisations citoyennes et militantes peuvent exercer une pression considérable sur le débat municipal.
Une ville qui navigue sans cadre clair entre des motions consensuelles sur le vivre-ensemble et des motions clivantes sur des conflits géopolitiques précis s’expose à répéter, dossier après dossier, le même épisode de division locale, sans que cela change quoi que ce soit à la situation des populations concernées à des milliers de kilomètres de l’hôtel de ville.
