Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 24 afin de renforcer la lutte contre l’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse de l’image de personnes dans des publicités trompeuses, un phénomène amplifié par les réseaux sociaux et les outils d’intelligence artificielle.
La nouvelle législation crée un mécanisme d’intervention rapide confié à l’Office de la protection du consommateur (OPC) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui pourront désormais agir de manière concertée pour faire cesser la diffusion de contenus frauduleux.
Les victimes dont l’image ou l’identité a été utilisée sans consentement, tout comme les consommateurs lésés, pourront déposer une plainte auprès de l’OPC. Les dossiers seront traités en priorité et, lorsqu’ils concernent des produits financiers, transmis en collaboration avec l’AMF.
La loi accorde également aux dirigeants de ces deux organismes un nouveau pouvoir d’ordonnance leur permettant d’exiger le retrait immédiat des publicités frauduleuses et la destruction des images utilisées illégalement, sans attendre une décision judiciaire. En cas de non-respect, l’ordonnance pourra être homologuée par la Cour supérieure, exposant les contrevenants à une accusation d’outrage au tribunal pouvant entraîner une peine d’emprisonnement.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, estime que cette réforme permettra de mieux protéger les citoyens contre les hypertrucages et les fausses publicités exploitant l’image de personnalités publiques. De son côté, le ministre des Finances, Eric Girard, affirme que la mesure renforcera la lutte contre les fraudes liées aux faux produits financiers et offrira une protection accrue aux consommateurs québécois.
