Ce dimanche, pendant que Fréchette assiste au Grand Prix de Trois-Rivières entourée de quatre de ses ministres — Jean Boulet, Sonia Lebel, Donald Martel et Amélie Dionne — et que LeBlanc s’apprête à repartir à Washington demain matin pour poursuivre des négociations commerciales qui s’intensifient de semaine en semaine, une nouvelle est passée presque inaperçue dans le brouhaha de l’été politique. Elle mérite pourtant qu’on s’y arrête avec toute l’attention qu’elle commande.
Le gouvernement Carney propose de modifier la Loi sur l’accès à l’information fédérale de façon à exclure de sa portée les documents jugés « éphémères » — une catégorie qui pourrait inclure les échanges par courriels entre fonctionnaires, les messages textes, les notes informelles et toute une gamme de communications qui constituent, dans la réalité du gouvernement moderne, l’essentiel du processus décisionnel quotidien.
Prise isolément, cette modification législative serait déjà préoccupante. Dans le contexte de ce que nous vivons depuis dix jours — des négociations commerciales conduites dans une opacité quasi totale, où les concessions envisagées par Ottawa filtrent par fuites plutôt que par déclarations publiques, et le blocage d’une proposition d’auditions parlementaires sur le pont Gordie-Howe — elle devient révélatrice d’un réflexe institutionnel que le gouvernement Carney doit nommer et corriger avant qu’il ne devienne sa marque de fabrique.
L’éphémère comme bouclier
La modification proposée est techniquement précise et politiquement explosive. Ottawa veut définir quels documents seraient considérés comme « officiels » — et donc couverts par la loi d’accès à l’information — en excluant ceux jugés « éphémères ». C’est le gouvernement lui-même qui déciderait ce qui est officiel et ce qui ne l’est pas.
La formulation d’Andrew Koltun, avocat en immigration qui utilise régulièrement la loi pour défendre ses clients, résume le problème avec une précision que peu d’experts juridiques auraient dépassée : commencer à exclure catégoriquement des documents de la portée de la loi est contraire à la raison d’être même de cette loi.
Cette inquiétude n’est pas isolée. La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, s’est elle-même opposée à l’exclusion des documents éphémères devant le comité parlementaire compétent, jugeant que cela entraînerait des risques importants pour la transparence et la responsabilité gouvernementale — d’autant, a-t-elle rappelé, que des documents d’abord jugés éphémères s’avèrent parfois avoir une réelle valeur de preuve et d’intérêt public.
Cette raison d’être est simple. Elle tient en un principe : dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir comment leurs gouvernants prennent leurs décisions. Pas uniquement les décisions finales, codifiées dans des décrets officiels et des communiqués de presse soigneusement rédigés. Mais le processus qui y mène — les questions posées, les options envisagées, les avis des fonctionnaires, les hésitations des ministres, les compromis qui ont été faits en chemin.
C’est précisément dans les courriels, les messages textes et les notes informelles que ce processus laisse ses traces les plus révélatrices. Ce sont ces documents qui permettent aux journalistes, aux avocats, aux chercheurs et aux citoyens ordinaires de comprendre pourquoi une décision a été prise — et pas seulement quelle décision a été prise. Les exclure de la portée de la loi, c’est supprimer la mémoire institutionnelle du processus décisionnel. C’est gouverner dans l’ombre tout en prétendant gouverner à la lumière.
Le moment le plus inopportun
Il y a une ironie particulièrement douloureuse dans le fait que cette proposition soit rendue publique aujourd’hui, dans ce contexte précis.
Depuis dix-huit mois, les Canadiens — et les Québécois en particulier — tentent de comprendre ce qui se négocie à Washington en leur nom. Ils ont appris, par des fuites dans le Globe and Mail, que le Canada envisagerait de limiter ses exportations d’acier et d’aluminium par un système de quotas, en échange d’un allègement des tarifs américains sur ces métaux — une information que d’autres médias ont depuis confirmée auprès de sources indépendantes, mais que le premier ministre lui-même a refusé de confirmer ou d’infirmer publiquement. Ils ont appris, un samedi, plutôt par des fuites que par une déclaration officielle, qu’Ottawa envisageait de lever l’interdiction visant les alcools américains dans le cadre des concessions commerciales à l’étude. Ils ont appris, par des déclarations contradictoires de différents ministres, que les lignes rouges n’étaient pas si rouges que ça. Ils ont appris, par une admission tardive de Carney lui-même face aux journalistes, qu’il « aurait pu être plus clair » sur les concessions faites pour l’ouverture du pont Gordie-Howe.
À chaque fois, l’information est arrivée par fragments, tardivement, souvent dans des conditions qui suggèrent qu’Ottawa préférait qu’elle ne sorte pas du tout. Et quand les conservateurs ont demandé la tenue d’auditions parlementaires sur l’entente du pont Gordie-Howe, des députés libéraux ont bloqué la proposition.
Maintenant, ce même gouvernement propose de modifier la loi d’accès à l’information pour exclure de son champ d’application les communications informelles des fonctionnaires et des ministres.
Mettons ces deux réalités côte à côte. Le gouvernement mène des négociations commerciales historiques dans une opacité que ses propres allié·e·s peinent parfois à défendre. Il n’a pas rendu publics les documents qui permettraient de comprendre pleinement les concessions envisagées. Et il propose maintenant de s’assurer légalement que ce type de documents ne puisse jamais être obtenu par quiconque dans le futur.
Ce que les organismes environnementaux et migratoires ont compris
Les groupes qui tirent la sonnette d’alarme aujourd’hui ne sont pas des opposants politiques. Ce sont des avocats en immigration et des organismes environnementaux qui utilisent la loi d’accès à l’information pour défendre des personnes vulnérables et pour documenter les politiques publiques.
Pour un avocat en immigration, les échanges informels entre fonctionnaires du ministère sont souvent les seuls documents qui permettent de comprendre pourquoi une décision a été prise sur un dossier de visa ou d’expulsion. Les décisions formelles sont rédigées dans un langage juridique standardisé qui masque souvent les considérations réelles. C’est dans les courriels échangés entre agents qu’on trouve parfois les éléments qui permettent de comprendre — et de contester — une décision injuste.
Pour un organisme environnemental, c’est dans les notes informelles échangées entre les fonctionnaires de l’environnement et ceux du développement économique qu’on retrouve souvent la trace des arbitrages qui ont mené à l’approbation d’un projet controversé. Ces notes ne seront jamais dans les documents officiels. Elles sont précisément de la nature « éphémère » que le gouvernement Carney propose d’exclure de la loi.
Cette modification ne frappe pas les oppositions politiques ou les journalistes d’investigation, même si elle les touche aussi. Elle frappe en premier les citoyens les plus vulnérables qui ont besoin de la transparence gouvernementale pour faire valoir leurs droits.
Grand Prix et Grand Principe
Ce matin, Fréchette est au Grand Prix de Trois-Rivières avec quatre de ses ministres. C’est un événement populaire, festif, qui rassemble des dizaines de milliers de Québécois. C’est de la politique normale — être là où les gens sont, dans un moment de légèreté avant la tempête électorale.
Mais quelqu’un dans son entourage aurait dû lui souffler à l’oreille ce matin que deux nouvelles sont tombées depuis quarante-huit heures qui exigent une réponse publique de sa part avant la fin de la journée.
Premièrement, Ottawa s’apprête à restreindre l’accès à l’information fédérale en excluant les documents éphémères — une modification qui touchera directement les Québécois qui utilisent ces mécanismes pour défendre leurs droits face aux institutions fédérales. Fréchette a-t-elle été consultée? Approuve-t-elle cette direction? Si non, qu’entend-elle faire?
Deuxièmement, Ottawa envisage de lever les restrictions sur les alcools américains dans le cadre de ses négociations commerciales avec Washington — une éventualité rapportée par voie de fuites, sans que Québec n’ait été formellement consulté. Le cabinet de la première ministre a fait savoir que le retrait des produits américains des tablettes de la SAQ demeure en vigueur et ne disparaîtra pas de sitôt. La question demeure entière : le Québec a-t-il réellement son mot à dire sur ce que vend la SAQ, ou cette décision appartient-elle en pratique à un gouvernement fédéral qui négocie sans elle?
Le silence de la première ministre sur ces deux dossiers, alors qu’elle pose en souriant devant des voitures de course, est lui-même une réponse politique. Ce n’est pas la bonne.
La démocratie se joue dans les détails
Il y a une tentation, dans les moments de grande crise — guerre commerciale, tension géopolitique, campagne électorale imminente — de traiter les questions de transparence institutionnelle comme des dossiers secondaires. Des dossiers pour les juristes et les journalistes d’investigation. Des dossiers qui n’intéressent pas les électeurs ordinaires.
Cette tentation est dangereuse et fausse.
La démocratie ne se joue pas uniquement dans les grands discours, les sommets des premiers ministres et les décrets présidentiels. Elle se joue dans les détails de son fonctionnement quotidien. Dans le droit d’un avocat d’obtenir les échanges de courriels qui expliquent pourquoi son client a été expulsé. Dans le droit d’un journaliste de consulter les notes qui montrent comment une décision environnementale a été prise. Dans le droit d’un citoyen de savoir ce que son gouvernement envisage de concéder à Washington en son nom.
Un gouvernement dont des députés bloquent une proposition d’auditions parlementaires, qui laisse ses concessions commerciales filtrer par fuites plutôt que de les annoncer publiquement, et qui propose maintenant d’exclure les communications informelles de la portée de la loi d’accès à l’information n’est pas un gouvernement qui fait confiance à ses citoyens. C’est un gouvernement qui préfère gouverner sans surveillance, dans les espaces que la loi n’éclaire pas encore.
Dans dix jours, les nouveaux tarifs américains de 50 % entrent en vigueur ou ne le font pas. Dans vingt-deux jours, les électeurs de Chicoutimi–Le Fjord — ainsi que ceux de Beaches–East York et de North Vancouver–Capilano — seront appelés aux urnes pour des élections partielles fédérales. Dans cinquante-sept jours, les Québécois voteront pour leur prochain gouvernement provincial. Et dans toutes ces échéances, ce qu’ils méritent par-dessus tout, c’est un gouvernement — à Ottawa ou à Québec — qui leur dit la vérité sur ce qu’il fait, et une loi qui garantit qu’ils peuvent le vérifier.
Ce n’est pas une demande extravagante. C’est la définition minimum de la démocratie.
